- Devaux & Associés
DNA sur l’ATN véhicule: de 17 à 40%
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature imposable résultant de la mise à disposition d’un véhicule par une société à son salarié ou à son dirigeant générait une DNA supplémentaire équivalente à 17% de cet avantage et imposable distinctement à l’impôt des sociétés et ce, sans déduction possible. Cette disposition créait ainsi un […]
Plus d'infosRacheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou pas ?
Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l’Etat ses années d’étude dans le supérieur. L’intérêt de la mesure est un apport financier d’environ 250 euros par an sur votre pension. Au mieux, votre investissement de départ (voir ci-dessous) sera rentabilisé sur 5 ans au pire jamais… Si ce système était disponible jusqu’à présent […]
Plus d'infosModification du taux de TVA pour les travaux de rénovation des habitations privées
A partir du 12 février 2016, le taux de TVA de 6 % accordé pour les travaux de rénovation sera uniquement d’application pour des logements privés d’au moins 10 ans (5 ans auparavant). Une mesure transitoire* a toutefois été mise en place pour des travaux qui commenceraient à partir du 12 février 2016 dans les logements […]
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